Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : ce site web met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le site pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le site qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

3. Description des services fournis

Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Le site et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part du propriétaire du site.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le propriétaire ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des Données Personnelles est le propriétaire, représenté par son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le site s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que le site traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

7.2 Finalité des données collectées

Le propriétaire est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le site : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

Le site ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le site devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que le site a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, celui-ci s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le site utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter le propriétaire par écrit à l’adresse indiquée au point 2.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que le site corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au site ar la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https ://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

Le site s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, le site reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

LE site s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance du propriétaire, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs le site ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales du propriétaire et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du site sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse de rachat du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, le site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, le site prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (« tags ») internet

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du propriétaire Cependant, le site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Le site est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent au site d’améliorer le contenu du site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Le site informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque  le propriétaire ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, le site décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par le site, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour le site d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Le site pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le site ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site Internet ou l’application mobile du site. Les réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site Internet ou l’application mobile du site. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le site dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

Le site peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet au site d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention du propriétaire, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.

1. Quels termes employons-nous ?

Pour la lecture du présent document, les expressions ci-dessous sont retenues avec le sens suivant :

  • Client : toute personne morale, tout professionnel ou toute personne physique juridiquement capable au regard des articles 1123 et suivants du Code civil, dès lors qu'elle consulte le site régi par ces conditions.
  • Prestations et Services : l'ensemble de ce que le site met à la disposition de ses Clients.
  • Contenu : tous les éléments qui composent l'information publiée en ligne, qu'il s'agisse de textes, d'images ou de vidéos.
  • Informations clients (appelées plus loin « Informations ») : les données personnelles que le site peut conserver afin d'administrer votre compte, de suivre la relation client et de produire des analyses et des statistiques.
  • Utilisateur : l'internaute qui se connecte au site et qui s'en sert.
  • Informations personnelles : selon l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il s'agit des informations permettant, sous une forme quelconque, d'identifier directement ou indirectement les personnes physiques qu'elles visent.

Quant aux notions de « données à caractère personnel », de « personne concernée », de « sous-traitant » et de « données sensibles », elles s'entendent au sens que leur donne le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

2. Quelles règles encadrent l'utilisation du site ?

  • Acceptation : naviguer sur le site revient à adhérer sans réserve aux conditions générales d'utilisation exposées ici.
  • Évolution : ces conditions peuvent être complétées ou changées à tout instant ; chaque utilisateur a donc intérêt à les relire fréquemment.
  • Protection de l'œuvre : en tant qu'œuvre de l'esprit, le site bénéficie de la protection du Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que des réglementations internationales en vigueur. Il est interdit au Client de reprendre, de transmettre ou d'exploiter à son profit tout ou partie des travaux et éléments qui le composent.
  • Disponibilité : en principe, le site reste consultable à toute heure. Une maintenance technique peut cependant imposer une coupure ; le site tâchera alors d'annoncer à l'avance aux utilisateurs le jour et l'horaire de l'opération.
  • Mises à jour : le contenu du site est actualisé fréquemment, et il en va de même des présentes mentions légales. Toute nouvelle version s'applique à l'utilisateur, à qui il est recommandé de la consulter aussi souvent que possible.

3. Qui édite ce site ?

L'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique impose de faire connaître aux utilisateurs l'identité des personnes qui ont participé à la création du site et qui en assurent le suivi. Les voici :

4. Que propose le site ?

Sa vocation est d'informer sur les différentes activités de la société. Le site veille à diffuser des renseignements aussi exacts que possible, sans pouvoir être tenu pour responsable d'une omission, d'une erreur ou d'un retard d'actualisation, que ce manquement lui soit imputable ou qu'il provienne des partenaires tiers qui lui transmettent ces données.

À retenir :

  • les informations publiées ont une valeur purement indicative et peuvent changer ;
  • elles ne prétendent pas à l'exhaustivité ;
  • elles restent valables sous réserve des changements intervenus depuis leur publication.

5. Quelles sont les contraintes techniques ?

Le fonctionnement du site repose notamment sur JavaScript.

Pour y accéder dans de bonnes conditions, l'utilisateur s'engage à se servir :

  • d'un équipement récent et exempt de tout virus ;
  • d'un navigateur de génération actuelle, maintenu à jour.

Aucun dommage matériel découlant de l'usage du site ne pourra être imputé à ce dernier.

L'hébergement est confié à un prestataire établi au sein de l'Union européenne, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L'ambition est d'offrir un service dont le taux de disponibilité soit le plus élevé possible. L'hébergeur garantit un fonctionnement continu, jour et nuit, toute l'année. Il peut toutefois suspendre l'hébergement, le moins longtemps possible, en particulier :

  • pour des opérations de maintenance ;
  • pour améliorer ses infrastructures ;
  • en cas de panne de celles-ci ;
  • lorsque les Prestations et Services engendrent un trafic jugé anormal.

Ni le site ni son hébergeur ne répondent des perturbations du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou des équipements informatiques et téléphoniques, dues par exemple à une saturation qui bloquerait l'accès au serveur.

6. À qui appartiennent les contenus ?

Le propriétaire du site détient la propriété intellectuelle ainsi que les droits d'utilisation de l'ensemble des éléments que l'on peut y consulter : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, etc.

Sans accord écrit et préalable de sa part, il est interdit de reproduire, de représenter, de modifier, de publier ou d'adapter ces éléments, en totalité ou en partie, par quelque moyen ou procédé que ce soit.

Tout usage non autorisé du site ou de l'un de ses éléments sera regardé comme une contrefaçon et donnera lieu à des poursuites sur le fondement des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

7. Jusqu'où va la responsabilité du propriétaire ?

Le propriétaire ne saurait répondre :

  • des dommages, directs ou indirects, subis par l'équipement de l'utilisateur au moment où il accède au site, qu'ils résultent d'un matériel non conforme aux exigences décrites au point 5, d'un bogue ou d'une incompatibilité ;
  • des préjudices indirects nés de l'utilisation du site, comme la perte d'un marché ou d'une chance.

Les utilisateurs disposent d'espaces d'échange, par exemple la possibilité d'envoyer une question via la rubrique de contact. Le propriétaire peut retirer, sans avertissement préalable, tout message publié dans ces espaces qui enfreindrait le droit applicable en France, notamment les règles relatives à la protection des données. Il se réserve aussi, s'il y a lieu, d'engager la responsabilité civile ou pénale de l'auteur, en particulier pour des propos racistes, injurieux, diffamatoires ou pornographiques, quelle que soit leur forme (texte, photographie, etc.).

8. Que faisons-nous de vos données personnelles ?

Le Client est tenu informé des textes qui s'appliquent à la communication commerciale : la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés modifiée le 6 août 2004 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

8.1 Qui est responsable du traitement ?

Lorsque des Données Personnelles sont recueillies à l'occasion de l'ouverture du compte de l'Utilisateur ou de sa navigation, c'est le propriétaire, agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, qui est responsable de leur traitement.

À ce titre, le site s'oblige à se conformer aux textes en vigueur. Il lui revient notamment :

  • de déterminer les finalités de chacun de ses traitements ;
  • d'informer de manière complète ses prospects et ses clients sur l'usage fait de leurs données, une fois leur consentement recueilli ;
  • de tenir un registre des traitements fidèle à la réalité.

À chaque traitement, le site met en œuvre des moyens raisonnables pour que les Données Personnelles soient exactes et pertinentes au regard des objectifs poursuivis.

8.2 Pourquoi ces données sont-elles collectées ?

Selon les cas, le propriétaire peut exploiter tout ou partie des données pour :

  • faire fonctionner le site et assurer la gestion ainsi que la traçabilité des prestations et services demandés : données de connexion et d'usage, facturation, historique des commandes, etc. ;
  • prévenir la fraude informatique et la combattre (spam, piratage, etc.) : équipement utilisé pour naviguer, adresse IP, mot de passe sous forme hachée ;
  • rendre la navigation plus agréable : données de connexion et d'usage ;
  • réaliser des enquêtes de satisfaction, auxquelles chacun est libre de répondre : adresse e-mail ;
  • conduire des campagnes de communication par SMS ou par courriel : numéro de téléphone, adresse e-mail.

Vos données ne sont jamais vendues : elles servent uniquement lorsque c'est nécessaire, ou à des fins d'analyse et de statistiques.

8.3 Quels sont vos droits ?

La réglementation européenne applicable reconnaît aux Utilisateurs les droits suivants :

  • accès à leurs données (article 15 du RGPD) et rectification de celles-ci (article 16 du RGPD) ;
  • mise à jour, complément, verrouillage ou effacement de leurs données à caractère personnel (article 17 du RGPD) lorsqu'elles se révèlent inexactes, incomplètes, ambiguës ou périmées, ou lorsque leur collecte, leur utilisation, leur communication ou leur conservation est interdite ;
  • retrait du consentement, à tout moment (article 13-2c du RGPD) ;
  • limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;
  • opposition au traitement (article 21 du RGPD) ;
  • portabilité des données qu'ils ont eux-mêmes transmises, lorsque le traitement est automatisé et repose sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD) ;
  • directives post mortem : décider du sort de leurs données après leur décès et indiquer si le site doit ou non les transmettre à un tiers qu'ils auront désigné au préalable.

En l'absence de directives, le site supprime les données d'un Utilisateur dès qu'il apprend son décès, sauf si leur conservation demeure indispensable pour servir de preuve ou pour satisfaire à une obligation légale.

Comment exercer ces droits ?

  • Écrivez au propriétaire à l'adresse figurant au point 3, que ce soit pour savoir comment vos Données Personnelles sont utilisées, pour en obtenir la correction ou pour vous opposer à leur traitement.
  • Précisez quelles données doivent être corrigées, actualisées ou effacées.
  • Joignez la copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport) afin de permettre une identification sans ambiguïté.

Une demande d'effacement reste subordonnée aux obligations que la loi fait peser sur le site, notamment en matière d'archivage et de conservation des documents.

Chaque Utilisateur peut par ailleurs saisir une autorité de contrôle, en particulier la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

8.4 Vos données sont-elles transmises à des tiers ?

Le site ne traite, n'héberge et ne transfère aucune Information relative à ses Clients vers un pays extérieur à l'Union européenne, ou jugé « non adéquat » par la Commission européenne, sans avoir d'abord prévenu le client concerné. Il choisit néanmoins librement ses sous-traitants techniques et commerciaux, à condition que ceux-ci offrent des garanties suffisantes au regard du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Le site prend toutes les précautions utiles pour garantir la sécurité des Informations et, en particulier, pour empêcher qu'elles parviennent à des personnes non habilitées. Si le propriétaire venait à apprendre qu'un incident a porté atteinte à l'intégrité ou à la confidentialité des Informations d'un Client, il en avertirait celui-ci au plus vite et lui indiquerait les mesures correctives adoptées. Aucune « donnée sensible » n'est par ailleurs recueillie.

Peuvent avoir accès aux Données Personnelles de l'Utilisateur, uniquement pour atteindre les finalités décrites ici :

  • les filiales du propriétaire ;
  • ses sous-traitants, c'est-à-dire ses prestataires de services ;
  • dans la limite de leurs fonctions, et en premier lieu, les membres de notre service client.

9. Que se passe-t-il en cas d'incident ?

Malgré toutes les précautions prises, nul mode de transmission sur Internet ni nul procédé de stockage électronique n'offre une sûreté totale ; nous ne sommes donc pas en mesure de promettre une sécurité parfaite.

Si une faille de sécurité était portée à notre connaissance, les utilisateurs touchés en seraient avertis pour pouvoir réagir en conséquence. Nos procédures de signalement intègrent les obligations légales qui nous incombent, tant sur le plan national qu'européen. Nous nous engageons à tenir nos clients pleinement informés de tout sujet touchant à la sécurité de leur compte, et à leur donner les éléments dont ils ont besoin pour remplir leurs propres obligations réglementaires de déclaration.

Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée sans qu'il le sache, ni échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, quel que soit le support. Une seule exception : en cas de rachat du site et des droits qui s'y attachent, ces informations pourraient être remises au repreneur, qui serait lui-même soumis à la même obligation de conservation et de modification des données envers l'utilisateur.

Comment vos données sont-elles protégées ?

Afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, y compris des Données Personnelles de Santé, le site s'appuie sur des réseaux sécurisés par des dispositifs usuels :

  • pare-feu ;
  • pseudonymisation ;
  • chiffrement ;
  • mots de passe.

Au cours de chaque traitement, il adopte toutes les mesures raisonnables pour prévenir la perte, le détournement, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction de ces données.

10. Liens, cookies et balises : comment cela fonctionne-t-il ?

Le site renvoie, avec l'accord du propriétaire, vers d'autres sites au moyen de liens hypertextes. Faute de pouvoir contrôler le contenu de ces sites tiers, il décline toute responsabilité à leur sujet.

Tant que vous ne désactivez pas les cookies, vous consentez à ce que le site y recoure. Vous pouvez les désactiver à tout moment, sans frais, grâce aux options décrites plus bas ; gardez à l'esprit que cela risque de restreindre, voire de bloquer, l'accès à certains Services du site.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un « cookie » (ci-après « Cookie ») est un fichier de petite taille transmis au navigateur de l'Utilisateur et stocké sur son terminal, qu'il s'agisse d'un ordinateur ou d'un smartphone. Il peut contenir :

  • le nom de domaine de l'Utilisateur ;
  • son fournisseur d'accès à Internet ;
  • son système d'exploitation ;
  • la date et l'heure de la connexion.

Un Cookie ne présente aucun danger pour le terminal de l'Utilisateur.

À quoi servent-ils ici ? Le site peut exploiter des informations sur la visite de l'Utilisateur, comme les pages vues ou les recherches lancées, afin d'enrichir son contenu et de faciliter la navigation.

Comment les paramétrer ? Puisque les Cookies rendent la navigation et l'accès aux services plus simples, l'Utilisateur peut régler son navigateur :

  • pour les accepter ou les refuser, soit en bloc, soit selon l'émetteur ;
  • pour être interrogé au cas par cas, avant tout enregistrement d'un Cookie sur son terminal.

Le site signale que, dans ce dernier cas, certaines fonctions du navigateur risquent de ne plus être accessibles.

Que se passe-t-il en cas de refus ? Lorsque l'Utilisateur bloque ou efface les Cookies, sa navigation et son expérience sur le site peuvent s'en trouver réduites. La même limite peut apparaître si le propriétaire ou l'un de ses prestataires n'arrive pas à identifier, pour des raisons de compatibilité technique, le navigateur employé, les réglages de langue et d'affichage, ou le pays à partir duquel le terminal paraît connecté.

Le site n'assume alors aucune responsabilité quant aux effets d'un fonctionnement dégradé du site et de ses éventuels services, qu'il résulte :

  • du refus des Cookies par l'Utilisateur ;
  • de l'impossibilité, liée au choix de l'Utilisateur, d'enregistrer ou de lire les Cookies indispensables au fonctionnement.

Chaque navigateur se configure à sa façon ; son menu d'aide explique comment modifier ses préférences en matière de Cookies. L'Utilisateur peut exprimer ou changer ses choix à tout moment. Le site peut également s'adjoindre des prestataires externes pour collecter et traiter les informations mentionnées dans cette section.

Et les réseaux sociaux ? Si l'Utilisateur clique sur les icônes de réseaux sociaux présentes sur le site ou sur son application mobile, après avoir accepté les cookies en poursuivant sa navigation, ces réseaux peuvent eux aussi installer des cookies sur ses appareils (ordinateur, tablette, téléphone mobile). Ces cookies ne sont déposés qu'avec son consentement, exprimé par la poursuite de la navigation, et l'Utilisateur garde à tout moment la faculté de le retirer.

Et les balises (« tags ») ?

De temps à autre, le site peut recourir à des balises Internet, aussi nommées « tags », balises d'action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles ou GIF un à un. Il les met en place par le biais d'un partenaire spécialisé dans l'analyse d'audience, qui peut être établi à l'étranger et y stocker les informations correspondantes, adresse IP de l'Utilisateur comprise.

Ces balises figurent :

  • dans les publicités en ligne qui conduisent les internautes vers le site ;
  • sur les différentes pages du site lui-même.

Elles aident le site à mesurer la manière dont les visiteurs réagissent, l'efficacité de ses actions (nombre d'ouvertures d'une page, contenus consultés, etc.) et l'usage que l'Utilisateur fait du site.

Grâce à elles, le prestataire externe peut, le cas échéant, collecter des informations sur les visiteurs de ce site et d'autres sites, établir pour le propriétaire des rapports d'activité, et proposer d'autres services liés à l'utilisation du site et d'Internet.

11. Quel droit s'applique en cas de litige ?

Tout différend lié à l'utilisation du site relève du droit français. Sauf lorsque la loi s'y oppose, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Rennes.