Catégorie : Démarche légale et administrative

Un bail immobilier en matière commerciale est un contrat qui lie un « bailleur » (généralement le propriétaire de l’immeuble) à un « locataire » (l’immeuble qui est loué...

Vous trouverez ici un exemple de lettre de résiliation de contrat de construction ainsi que quelques conseils pour en rédiger une efficacement. Jetez-y un coup...